Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le site domaine-vapillon.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle s’applique aux versions française et anglaise du site.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Domaine Vapillon, société civile d’exploitation agricole, SIREN 951 392 547, dont le siège est situé 120 route de Macornay, 39000 Lons-le-Saunier, représentée par son gérant, Jean-Yves Vapillon.

Contact pour toute question relative à vos données : [email protected] ou par téléphone au 06 95 82 02 68 / 06 08 64 90 70.

2. Quelles données, pour quoi faire ?

a) Le formulaire de contact

  • Données : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre pays et le contenu de votre message.
  • Pourquoi : répondre à votre demande (question, rendez-vous, devis).
  • Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’intérêt légitime du domaine à répondre aux personnes qui le contactent.
  • Durée : le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis au plus trois ans après le dernier échange.
  • Les messages sont transmis par courrier électronique au domaine. Ils ne sont pas enregistrés dans une base de données du site.
  • Le formulaire est protégé contre les robots par le service Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques de votre navigateur (voir plus bas).

b) Les statistiques de fréquentation

  • Données : pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, pays ou région approximatifs, identifiants techniques déposés par un cookie. Les visiteurs connectés au site pour l’administrer ne sont pas comptés.
  • Pourquoi : comprendre l’usage du site et l’améliorer.
  • Outil : Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, installé via l’extension Site Kit.
  • Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau de cookies. Vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment, sans conséquence sur votre navigation.
  • Durée : au plus 14 mois dans l’outil.

c) Le flux Instagram

Le site affiche des images issues du compte Instagram du domaine. Ces images sont enregistrées sur le serveur du site : leur affichage ne nécessite pas de connexion à votre compte Instagram. Si vous cliquez sur un lien vers Instagram, vous quittez ce site et les règles de confidentialité de Meta s’appliquent.

d) Le fonctionnement et la sécurité du site

  • Données : adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, type de navigateur.
  • Pourquoi : afficher le site, le protéger contre les attaques et les robots malveillants, et détecter les incidents.
  • Base légale : l’intérêt légitime du domaine à assurer la sécurité de son site, et une obligation légale de conservation des journaux de connexion pour l’hébergeur.
  • Durée : au plus douze mois.

e) Les cookies

Les cookies ne sont déposés que selon vos choix, sauf ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. La liste, leur finalité et leur durée figurent dans la politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de cookies.

f) La boutique

À ce jour, le site ne propose pas de commande ni de paiement en ligne. Lorsque ce service ouvrira, cette politique sera mise à jour.

3. Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles au domaine, et, pour le fonctionnement technique du site, aux prestataires suivants :

  • OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et des courriers électroniques.
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : accélération et protection du site, pare-feu, anti-robots Turnstile.
  • Google Ireland Limited : statistiques de fréquentation, si vous les acceptez.
  • Wordfence : extension de sécurité du site, qui peut traiter des adresses IP pour détecter les tentatives d’intrusion.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Cloudflare, Google) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant l’objet de votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité. Le domaine répond dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données : pare-feu applicatif, protection contre les robots, mises à jour régulières, sauvegardes. Aucun système n’étant infaillible, le domaine ne peut toutefois pas garantir une sécurité absolue.

7. Modifications

Cette politique peut être modifiée, par exemple si de nouveaux services sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.